Autres aides pour les collectivités
La coopération mise en œuvre à l’échelle du pays de Saint-Malo permet de mobiliser plusieurs dispositifs contractuels et de soutenir les communes et leurs groupements dans la recherche de financements.
Facilitation à la recherche de financements
Services proposés aux collectivités locales :
- Revue de projets et identification des opportunités de financement
- Veille sur les dispositifs existants
- Décryptage des appels à projets et analyse de l’éligibilité des projets
- Accompagnement au montage des dossiers de financement
Mobiliser les financements grâce à des partenariats institutionnels
Les Communautés du pays de Saint-Malo travaillent avec l’Etat, le Conseil régional et l’Union européenne, à travers des conventions, pour mobiliser des financements et fixer ensemble les grandes orientations nécessaires à la réalisation du projet de territoire. Les Communautés sont engagées dans les dispositifs contractuels suivants :
Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
Le CRTE est porté par l’État et les Communautés du pays de Saint-Malo, et soutenu par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et la Banque des Territoires. Ce contrat a pour objectif d’adapter le territoire aux besoins de la transition écologique tout en ayant un impact positif mesurable sur les services pour la population et les acteurs économiques. Il se concentre sur trois priorités principales :
- La transition écologique : accompagner les initiatives liées à la performance énergétique des bâtiments, à la gestion des espaces et à la mobilité durable.
- Le développement économique : soutenir les commerces, l’artisanat, l’industrie, le tourisme et les secteurs maritimes et agricoles.
- La cohésion sociale et territoriale : renforcer l’accès aux services publics pour tous et lutter contre les inégalités.
La stratégie du CRTE, validée par tous les partenaires, permet aux collectivités de proposer des projets pouvant bénéficier de financements de l’État, comme la DETR (Dotation aux Équipements pour les Territoires Ruraux) ou la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), ainsi que des appels à projets spécifiques liés aux transitions.
Le CRTE a été adopté en juillet 2021 pour la durée du mandat. Il est mis en œuvre annuellement par une convention financière qui décline les financements des différents partenaires pour les opérations retenues.
Les programmes européens
Publications
Contact
Référente du service Contractualisation - SMA et CCCE
Pour Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes de la Côte d'Emeraude et leurs communes.
02 99 17 21 28 coordination-contractualisationContact
Référente du service Contractualisation - CCBR et CCPDBMSM
Pour les communautés de communes de la Bretagne Romantique ou du Pays de Dol Baie du Mont-Saint-Michel et leurs communes.
02 99 21 17 22 mission-contractualisation